Pour une Cour Internationale de l’Environnement et de la Santé

Sstopoutenu par des prix Nobel de la Paix, des présidents des anciens ministres de l’environnement, des anciens dirigeants internationales, des personnalités du monde médiatique, un collectif d’associations et d’ONG environnementales se sont réunies jeudi 30 janvier 2014 au Parlement européen pour signer la Charte de Bruxelles, appelant à la création d’un Tribunal Pénal Européen et d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé. Concrètement, il s’agit de ne plus laisser impunis les crimes contre l’environnement en protégeant le milieu dans lequel nous vivons qui est la garantie de notre survie et de notre santé. La finalité est bien que les responsables soient punis pénalement (la sanction est la prison), et non seulement civilement (la sanction est seulement financière, c’est une amende).

« Revendiquant le « droit inaliénable de l’homme à un environnement sain et le risque d’irréversibilité du niveau atteint par la perte de biodiversité« , la charte décline un processus en trois étapes. Tout d’abord, l’idée d’un tribunal moral des responsables de crimes et délits environnementaux, déjà concrétisée aujourd’hui par des initiatives telles que le tribunal international de conscience des crimes relatifs à la nature, où la société civile pourrait juger moralement les responsables.

Ensuite, la création d’un tribunal pénal européen de l’environnement et de la santé. Cela pourrait passer par la modification des statuts de la Cour de justice de l’Union européenne, la reconnaissance de la nécessaire sanction pénale des délits environnementaux (directive 2008/99/EC) et la création d’un parquet pénal européen.

Enfin, dernière étape : la création d’une cour pénale internationale de l’environnement et de la santé, « avec la reconnaissance effective de la catastrophe environnementale comme crime contre l’humanité, étape ultime de la reconnaissance d’une responsabilité stricte concernant les dommages à l’encontre de nos écosystèmes des générations futures« . »

tribunalLa charte propose de qualifier les « catastrophes environnementales » de crimes contre l’humanité, ce qui nous permettrait de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle. Cela suppose une révision des statuts de la Cour Pénale Internationale. Les signataires de la Charte souhaitent également faire reconnaître par l’ONU et la communauté internationale le principe pollueur payeur comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable.

Enfin le crime d' »écocide » serait enfin reconnu comme un crime contre la paix (voir article « Stoppons l’écocide« ).

Alors, si comme moi vous auriez aimé que les responsables de la marée noire de l’Erika comparaisse devant un tribunal et soit sanctionnés pénalement pour leur négligence, si comme moi vous vous dites que la peur de la sanction pénale est malheureusement la seule qui pourrait faire réfléchir les dirigeants, si comme moi vous pensez qu’elle est le seul poids suffisamment fort face aux bénéfices qu’engrangent ces sociétés en ne nettoyant pas leur pollution (délestages, produits chimiques dans la nature…)… alors signez cette charte  en cliquant ici… et laissez un petit commentaire dans la zone du dessous.

SIGNEZ LA CHARTE DE BRUXELLES !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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